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 L'informatique en danger

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Saria
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Localisation : Les Terres de toutes les Légendes
Date d'inscription : 03/12/2004

MessageSujet: L'informatique en danger   Mer 7 Déc à 14:35

Voilà un projet de loi contraire aux libertés!
Merci de le diffuser à un grand nombre de personne (surtout les webmasters avec beaucoup de membres )

Le projet de loi DADVSI (http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/031206.asp), que le gouvernement souhaite faire voter en procédure d'urgence avant la fin de l'année 2005, aura plusieurs effets :
- légitimer les dispositifs techniques de contrôle d'usage et de traçage (mesures techniques) installés par les éditeurs et les producteurs sur les supports numériques (CD, DVD, etc.), dans les logiciels, les matériels électroniques et les fichiers multimédias
- supprimer de facto le droit à la copie privée et restreindre de façon drastique l'utilisation dans un cadre familial ou de fair use
- imposer aux utilisateurs le coût des mesures techniques empêchant la copie privée, tout en conservant la redevance pour copie privée payée sur les supports numériques
- pénaliser la diffusion d'informations techniques permettant de comprendre le fonctionnement des mesures techniques. Une copie de sauvegarde de son CD Audio acheté en supermarché devient par conséquent illégale
- pénaliser l'utilisation, le développement et la diffusion de logiciels libres (comme VLC ou même les distributions Linux)

Le projet de loi DADVSI prévoit jusqu'à trois ans de prison et 300 000 € d'amende pour le simple fait de lire un DVD avec un logiciel non autorisé par l'éditeur du DVD. Un tel acte est assimilé dans le projet de loi à un délit de contrefaçon.
Cela revient à dire qu'un éditeur de livres peut imposer une marque de lunettes pour lire les livres qu'il diffuse, et que tout lecteur lisant ces livres avec des lunettes d'une autre marque est un “pirate”.

Il est vrai que nous devons lutter contre les copies faites de façon illégale et l'utilisation abusive du peer-to-peer, bien que le peer-to-peer ne soit pas illégal en soit (Skype est un logiciel de communication comme MSN Messenger et est du type peer-to-peer. Ce logiciel deviendrait donc illégal si cette loi est votée)
Mais ceci ne doit pas retirer toutes nos libertés !

Nous devons nous mobiliser !

Après le 23 Décembre, il sera trop tard !

Tous les éléments de compréhension des enjeux sont réunis dans le dossier d'information : ce dossier existe en version synthétique de 20 pages (http://radio3w.info/eucd/dossier-eucd-court.pdf) et en version complète de 50 pages (http://radio3w.info/eucd/dossier-eucd.pdf). Le dossier est imprimable en format A4 et en format A5 (mini livre)

Une pétition est en ligne à l’adresse http://petition.webradios-france.com /

N’hésitez pas à en parler autour de vous : dans votre famille, à vos amis, au travail, au lycée, à l’université, dans la rue…

Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site EUCD.info

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Saria
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MessageSujet: Re: L'informatique en danger   Lun 19 Déc à 14:26

Voila ce que les signataires de la pétition ont reçu aujourd'hui:

Bonjour,

Vous recevez ce courriel de bilan car vous avez signé la pétition
EUCD.INFO demandant au Président de la République et au Premier
Ministre le retrait du projet de loi DADVSI de l'ordre du jour
parlementaire. Aucun autre courriel ne sera envoyé. Si vous souhaitez
être informé des suites souscrivez à la liste de diffusion
https://mail.gna.org/listinfo/eucdinfo-lettre .

Nous tenions à vous informer que ce lundi, à la veille de l'examen de
ce projet de loi à l'Assemblée, les membres fondateurs de l'intiative
EUCD.INFO se présenteront à 9h00 au ministère de la Culture et
demanderont à remettre en main propre une version de la pétition au
ministre de la Culture - M. Renaud Donnedieu De Vabres - lors d'une
conférence de presse sur le projet de loi DADVSI organisée par le
ministère.

La version destinée au ministre est une version imprimée qui contient
les noms des 75 000 premiers signataires de la pétition (qui compte à
cette heure plus de 100 000 signataires individuels et plus de 750 signatures
collectives. Une équipe de La Chaîne Parlementaire (LCP) accompagnera
normalement les porteurs de la pétition qui fait plus de 4m30 de long
et un reportage devrait être diffusé en début de soirée.

De plus, à 15h00, lors du rendez-vous annoncé à Matignon, une version
électronique de la pétition avec toutes les signatures individuelles
et collectives enregistrées à minuit hier, sera remise au conseiller
technique "Stratégies Industrielles " et au conseiller "Culture" du
Premier Ministre.

D'autres membres d'EUCD.INFO déposeront également ce jour dans les
casiers des députés plusieurs éléments d'informations sur le projet de
loi DADVSI (liste complète à l'adresse suivante :
http://eucd.info/223.shtml).

Si vous souhaitez encore agir contre le projet de loi DADVSI :

1. appelez le plus rapidement possible votre député (liste complète :
http://www.ffii.org/~gibuskro/meplist/mon_depute.html).
L'examen du projet de loi commence mardi ! Il y a urgence !
Demandez lui (ou à son assistant(e) parlementaire) de soutenir
les amendements (92, 143,144, 149, 190,191,192,194) et de
rejeter les amendements (23, 30, 110, 133, 139, 140, 150, 151,
175, 193, 196). Vous trouverez des informations sur ces
amendements et sur d'autres sur :
http://wiki.framasoft.info/EUCD/Amendements%c0RejeterOu%c0Soutenir

2. abonnez vous à la lettre d'information d'EUCD.INFO
(https://mail.gna.org/listinfo/eucdinfo-lettre). C'est par ce
moyen que nous informerons à l'avenir nos soutiens des actions
EUCD.INFO, notamment lors de l'examen au Sénat (prévu pour le
début d'année 2006).

En vous remerciant de votre soutien et de votre confiance,

Bien à vous,

Les membres fondateurs de l'initiative EUCD.INFO

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